Les granulats marins
Granulats marins : définition
Les granulats marins sont des sables et graviers qui proviennent de l’exploitation et du traitement de gisements marins.
En Seine Maritime, ils représentent déjà 30% de la production départementale. En Pays de Loire, les sables marins fournissent 70% des besoins du littoral.
La croissance démographique sur l'ensemble du littoral entraîne une augmentation des infrastructures, équipements et logements et donc des besoins en matériaux. L'exploitation et l'extraction de granulats marins permet de répondre aux besoins des bassins du littoral. Le granulat marin est une alternative maîtrisée et pérenne pour assurer un approvisionnement des marchés en matériaux de qualité.
Le sable marin possède l'ensemble des qualités requises pour toutes les applications du bâtiment et des travaux public. En Pays de la Loire, il est aussi largement utilisé pour le maraîchage. Il participe également chaque année aux opérations de ré-ensablement des plages.
Granulats marins : un savoir-faire spécifique
L’exploitation du sable en milieu marin exige des études préalables scientifiques et exhaustives confiées à des experts. Elle s’inscrit dans une gestion durable de la ressource et est encadrée par des procédures administratives d’autorisation et une réglementation stricte.
En devenant l'actionnaire principal de DTM et SABLIMARIS, GSM s’est doté d’une activité reconnue depuis plus de 30 ans dans l’exploitation et le traitement de sables et graviers marins. Cette expérience éprouvée permet la maîtrise technique, depuis l’extraction en mer jusqu’à la commercialisation de produits finis, avec des navires sabliers modernes et des installations portuaires performantes.
Granulats marins : une activité très réglementée et encadrée
Alors que les matériaux terrestres obéissent au régime des installations classées pour la protection de l’environnement, les gisements marins sont régis par le code minier.
Cette réglementation est très cadrée : le ministre en charge des mines doit tout d’abord accorder un titre minier. Cela peut être une concession, qui permet d’exploiter, ou bien un PER (Permis Exclusif de Recherche) qui n’autorise que la recherche d’un gisement.
Dans un deuxième temps, un arrêté préfectoral, délivré par le préfet de département, fixe l’ensemble des règles qui s’appliquent à la zone désignée par le titre minier. Des contrôles du respect de ces prescriptions sont assurés par la DREAL et la Préfecture maritime. Enfin, si l’on est à moins de 12 milles nautiques des côtes, une autorisation d’occupation du domaine public doit être délivrée par le préfet de département ou par un grand port maritime, si l'on est dans sa circonscription.
La durée d’instruction prévue par les textes réglementaires pour ces autorisations est de 36 mois. La sortie d’un projet nécessite plus de 10 ans.
L’exploitation du gisement donne lieu au paiement d’une redevance.
